Devenir installateur partenaire

Entre, Monsieur Samuel CHAUDANSON agissant pour le compte de ENTROPIE SAS au capital de 10 000 euro, dont le siège social est situé 5 ZA CAPJALAT 48500 BANASSAC CANILHAC immatriculé au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Mende sous le SIRET N° 839619194 00013 représentée par son Président associé M. Samuel CHAUDANSON ayant pouvoir, D'une part, Et, Monsieur agissant pour le compte de la société au capital de euro, dont le siège social est situé à immatriculé au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce sous le SIRET N° Titulaire de l'attestation de capacité à jour le . D'autre part, 1. Objet du contrat Le contrat a pour objet de référencer la société sur le site ww.planete-air.eu pour installer, mettre en service, assurer l'entretien et le suivi des équipements commercialisés sur le site et les boutiques. Il aura également une mission de conseil technique. 2. Modalités d’exécution Le prestataire sera référencé sur le site planete-air où apparaîtront l'adresse et les coordonnées téléphoniques du prestataire ainsi que la zone géographique et l'attestation de capacité à jour. PLANETE-AIR se charge de mettre en relation le prestataire avec le client. Le prestataire s'engage à : - réserver un bon accueil téléphonique et physique des clients, - respecter les délais d'intervention convenus avec le client, - renvoyer le contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes cerfa n° 15498*02 dûment complété daté et signé conformément à la réglementation en vigueur. - assurer le conseil technique auprès du client et de planete-air Le prestataire a une obligation de moyens, il doit tout mettre en œuvre pour que la prestation soit exécutée. Il atteste détenir l'attestation de capacité requise et s'engage à la fournir au présent contrat et à chaque mise à jour. Le partenaire ne peut pas conseiller ou proposer un autre établissement ou site internet pour faire l'acquisition du matériel. Ce point sera un motif de rupture du partenariat. 3. Prix des prestations et modalités de paiement Une fois mis en relation avec le client, le prestataire établira le devis au client, procédera aux travaux et facturera directement le client. Le prestataire s'oblige à réaliser les travaux définis à l'objet du contrat et à respecter les modalités d'exécution. 4. Zone géographique d'intervention Le prestataire s'engage à intervenir sur la zone géographique suivante : 5. Durée et résiliation Le contrat de partenariat prendra effet dés à compter de sa signature. Il est établi pour une durée indéterminée. Il prendra fin selon les modalités précisées ci-après. Le présent contrat pourra être dénoncé par Planète-air si le prestataire ne respecte pas les engagements sus énoncés le délai de préavis est ramené à 1 mois seulement. Le prestataire pourra mettre fin au présent contrat en cas de cessation d'activité ou pour raison personnelle. La fin du contrat devra être signifiée à l'autre partie au plus vite par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat prendra fin 3 mois après la réception du courrier. 6. Conditions commerciales Statut - CA annuel HT - Remise HT BRONZE > 0 à 11 999 € > 5 %* ARGENT > 12 000 à 35 999 € > 7 %* OR > 36 000 € > 10 %* • Remises cumulables avec d’offres en cours. Les conditions tarifaires sont susceptibles d’évoluer à la date anniversaire selon différents critères tels que le volume, … 7. Règlement des litiges Le prestataire est responsable des travaux réalisés avec le client. En cas de litiges entre le prestataire et Planète-air, objet du présent contrat, il sera privilégié le règlement amiable à défaut, un recours à l’arbitrage ou à une conciliation sera préconisé avant de s’engager en justice.