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Garantie 3 ans et 5 ans

POSE D'UN MONO SPLIT AVEC MISE EN SERVICE

POSE D'UN MONO SPLIT et MISE EN SERVICE, Département : 31, 81, 11, 09, 82, 32

POSE et MISE EN SERVICE d’un mono split, dans départements : 31, 81, 11, 09, 82, 32

+ 600€ Pose dos à dos-max 3ml, soit une longueur maximale de 3 mètres entre l’unité intérieure et extérieure.

+ 700€ Pose dos à dos-max 5ml, soit une longueur maximale de 5 mètres entre l’unité intérieure et extérieure.

KIT POSE, pour accéder à d’autres accessoires de POSE CLIMATISEUR, cliquez sur l'image.

Le Kit de pose contient:1 - Support mural équerre, fixation murale1 - Liaison frigorifique bi tube isolé avec écrous et dudgeons1 - Câble électrique 4G 1.5 et un tuyau a condensatVeuillez accéder aux rubriques accessoires.

Le kit de pose comprend :

1* Support mural clim équerre.

- support avec barre transversale coulissante- acier laqué - niveau a bulle intégré - traitement époxy - couleur blanc crème - kit de fixation inclus - pieds réglable.

1* Liaison frigorifique 100% cuivre M1, bi tubes isolés évasés avec écrous de serrage.

1* Câble électrique pour relier l’unité intérieure à l’unité extérieure - 4G 1.5 souple, longueur de liaisons + 1 mètres + Tuyau a condensat PVC 16/18 - de 3 Mètres.

1* Bande de protection des liaisons.

1* Attache liaisons.

1* Passage de trou de diamètre 60mm.

1* Patte pour rebouche trou.

Pour d’autres accessoires spécifiques, veuillez accéder aux rubriques accessoires.

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PLANETE-AIR, Revendeur distributeur de climatiseurs réversible inverter. PLANETE-AIR.EU distribue les marques suivantes : Daikin, GREE, Mitsubishi Electric, Toshiba, Fujitsu.

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Conditions Générales de Vente de PLANETE-AIR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SITE INTERNET : https://www.planete-air.eu

SAS ENTROPIE - ZA de CAPJALAT - 48500 BANASSAC CANILHAC - FRANCE

Tél. : P: 06 27 06 45 65 

Contact mail :  info@planete-air.eu

Siret : PLANETE AIR - 839 619 194 00013

TVA : FR06 839 619 194

 

Les présentes conditions générales s’appliquent aux professionnels ainsi qu’aux consommateurs définis comme toutes personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1 – CHAMP D'APPLICATION

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

L’acheteur est informé de ce que nos produits ne sont pas prêts à l’emploi et doivent impérativement être installés et mis en service par des professionnels de la climatisation agrées, Conformément au règlement Européen N°842/2006 du 17/05/06, au Décret N°2011-396 du 13 Mai 2011 paru au JO du 15/04/2011

L’ATTESTATION DE CAPACITE devient OBLIGATOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS THERMODYNAMIQUES.

Les renseignements portés sur les catalogues et notices ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la société PLANETE-AIR.

La société PLANETE-AIR n’est liée que par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant de la direction.

Le contrat de vente entre la société PLANETE-AIR d’une part, et l’acheteur d’autre part, est effectif à la confirmation de la commande par la direction de PLANETE-AIR.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la livraison des marchandises.

 

2 - PRISE DE COMMANDES

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et/ou après versement d’un acompte selon l’importance quantitative et/ou qualitative des produits commandés.

Le bénéfice de la commande de l’acheteur est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord écrit de PLANETE-AIR.

 

3 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Le matériel vendu restera toujours un effet mobilier.

En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, la société PLANETE-AIR se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à la société PLANETE-AIR à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qui pourraient être intentées à l’encontre de l’Acquéreur.

Les dispositions de la présente clause ne font pas obstacle, dès remise des marchandises à l’acheteur, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises dès leur livraison.

Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer.

Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances quelle qu’en soit la cause, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit, si bon semble à PLANETE-AIR et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur.

3/1 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique pour un démarchage par téléphone, sachant que les frais de transport retour sont a la charge de l'acheteur.

Planète-Air applique le délai de rétractation de 14 jours.

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.

Attention ! Le retour du produit " livraison dans un dépôt PLANETE AIR " est à la charge de l'acheteur, en aucun cas PLANETE AIR en payera les frais retour.

 

4 – LIVRAISON

 

                4.1 - Modalités

 

La livraison gratuite sera effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou en retrait magasin dans le dépôt de PLANETE-AIR.

Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et la société PLANETE-AIR ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas un mois.

En cas d’événement exceptionnel tel que grèves, blocages du port, conditions climatiques … la responsabilité de PLANETE-AIR ne pourra être engagée en aucune manière.

En cas de retard supérieur à deux mois, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente.

Pour les contrats conclus avec les consommateurs dont le prix excède 500 €, si PLANETE-AIR ne s’est pas exécuté dans le délai de 2 mois, l’acheteur pourra exiger d’exécuter le contrat dans un délai raisonnable et à défaut, résoudre le contrat.

Retour colis ou palettes dans nos dépôts

Dans le cas où le client ne contacte pas le transporteur ou est injoignable par le transporteur suite à une adresse ou contact erroné pour exécuter dans de bonnes conditions sa livraison cela se transformera par une faute du client. Dans ce cas si le colis ou palette nous est retournée par le transporteur dans nos dépôts il nous sera facturé une livraison retour par nos transporteurs, en dédommagent une facturation du double du montant de la livraison sera demandé au client pour la re-livraison de son colis ou palette. « De 10 à 20 € pour les colis de moins de 5 kilos, de 20 à 30 € pour les colis de moins de 5 à 10 kilos, de 30 à 40 € pour les colis de moins de 10 à 30 kilos, de 50 à 100 € pour les palettes de + 30 kilos à 60 kilos, de 100 à 300 € pour les palettes de + 60 kilos à 250 kilos.

 

                4.2 - Réception

Veuillez contrôler vos colis lors de la livraison, en cas de colis défectueux veuillez le préciser sur le récépissé de livraison. Sans cela le client ne sera pas dédommagé par la société PLANETE AIR en cas de colis défectueux. 

L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit facturé, doivent être formulées par écrit dans les TROIS jours ouvrés à partir de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Pour permettre à PLANETE-AIR d’examiner rapidement les demandes, il doit être mentionné :

 

  •  le motif détaillé de la réclamation,
  •  la date et le numéro de la facture,
  •  la référence et le numéro de série de l’appareil concerné.

 

L’acheteur devra laisser à PLANETE-AIR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

                4. 3 - Retour de marchandises

Le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit acheté :
 À compter de la date de livraison ou de facture (vente à distance).
 À compter de la signature du contrat (vente à domicile).

Attention ! Le retour du produit " livraison dans un dépôt PLANETE AIR " est à la charge de l'acheteur, en aucun cas PLANETE AIR en payera les frais.

Les retours doivent être dans l’état neuf sans ouverture des colis livrés, ils doivent être retournés dans l’état de l’envoi "état neuf avec sangle et carton d'origine du fabricant afin que l'on puisse en faire la revente" dans le cas contraire ils seront refusés et retournés à l’acheteur avec une refacturation de livraison.


Dans certains cas précis des colis seront repris par la société PLANETE AIR en produits reconditionnés, la somme de 50% sera retenu au client lors du remboursement comme un produit a reconditionné.

 

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par PLANETE-AIR, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix de PLANETE-AIR, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

 

5 – PRIX

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande conformément aux tarifs mentionnés au barème ci-joint et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client.

Les prix s’entendent emballage compris. En cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par PLANETE-AIR, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

 

6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

                6.1- Modalités

 

Pour les consommateurs, le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat des produits.

Pour certains matériels, il est prévu le versement d’arrhes à la commande. Pour les consommateurs, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement et jusqu’à la date de livraison.

 

                   6.2-Retard ou défaut de paiement

 

En cas de retard de paiement au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à PLANETE-AIR, sans formalités ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que PLANETE-AIR serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acquéreur.

 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, PLANETE-AIR se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acquéreur.

Sans préjudice de toute autre voie d’action, lorsque des échéances différées sont accordées dans les conditions particulières de vente, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne l’exigibilité immédiate des échéances suivantes et ce même si elles ont donné lieu à des traites.

 

La société PLANETE-AIR se réserve le droit de plafonner l’encours du client ou de réduire le délai de règlement, chaque fois qu’un client présentera un risque d’insolvabilité.

De même, elle se réserve le droit d’exiger :

 

  • le paiement comptant avant livraison si la situation financière de l’acheteur le justifie.
  • en cas de retard de règlement le paiement immédiat des factures non échues et le règlement anticipé de toute commande en cours d’exécution ou l’annulation de ces commandes par simple lettre recommandée, sans aucune indemnité.

 

                   6.3-Option de paiement Choozeo

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73c801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 € et 3000 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Planète Air - SAS Entropie  se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS INANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

                   6.4-Frais de recouvrement

L’acheteur devra rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En outre, toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à DIX SEPT POUR CENT (17%) des sommes objet du recouvrement contentieux, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à SOIXANTE EUROS (60 €).

Le remboursement de frais et honoraires ainsi que le paiement de cette indemnité seront payables en même temps que le principal.

Les intérêts ayant plus d’un an d’ancienneté seront productifs d’intérêts.

 

7 – GARANTIES

 

                7.1-Garanties au profit du consommateur

 

PLANETE-AIR n’est tenu des garanties qu’au profit de l’acheteur qui a acheté le matériel directement entre ses mains. Avant la conclusion de la vente, le consommateur est informé des caractéristiques essentielles des produits, notamment de la puissance du climatiseur. Il doit procéder, avant tout achat, à un bilan frigorifique en vue d’adapter la puissance du matériel aux charges thermiques de la surface à climatiser. La responsabilité de PLANETE-AIR ne saurait être engagée si l’acheteur décide d’acheter des produits ne correspondant pas à ses besoins.

 

                7.1.1- Garanties légales

 

PLANETE-AIR est tenu de la garantie légale de conformité permettant au consommateur d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme au contrat et de la garantie des vices cachés en vertu de laquelle l’acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.

 

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par PLANETE-AIR.

 

Au titre de la garantie des vices cachés, PLANETE-AIR ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

 

                7.1.2- Garantie commerciale

Le bénéfice de la garantie de l’acheteur est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de PLANETE-AIR. Sauf prescription contraire précisée sur la facture, les appareils sont garantis 3 ans pièces et 5 ans compresseur, et hors frais de déplacement à compter de la facturation.

 

Cette garantie est limitée aux pièces reconnues défectueuses par la société PLANETE-AIR.

         7.1.3 Garantie constructeur

Nous mettons à votre disposition des packs de liaisons frigorifique et accessoires de pose afin de vous faciliter l'installation. Cependant nous vous rappelons que suivant l’article R.543-78 du code de l’environnement , les constructeurs de climatisation exige une mise en service par un frigoriste agréé avec une "attestation de capacité" .

C'est pourquoi afin de préserver la garantie du constructeur vous devez demander la mise en service par un professionnel agréé d'une attestation de capacité.

En cas de panne de votre appareil les documents suivants vous seront exigés pour faire valoir cette garantie :

1 - Une copie de la facture de l'installateur agréé qui vous a fait l'installation.

2 - Une copie du rapport de l'installateur indiquant les "pièces défectueuses".

3 - Une photo de la plaque du groupe extérieure et unité intérieure où est inscrit le nº de série.

 

Pour bénéficier de la garantie pièces de PLANETE-AIR, l’acheteur doit OBLIGATOIREMENT aviser PLANETE-AIR par écrit d'un E-mail : info@planete-air.eu  ou en remplissant le formulaire de demande de support technique ou nous contactez disponible sur le site internet de PLANETE-AIR, sans cela provoquera la cessation de la garantie.

http://www.planete-air.eu ou autres boutiques, l’acheteur doit y décrire précisément les défauts qu’il impute au matériel et y joindre les justificatifs demandés tel que facture d’achat, facture d’installation ou de mise en service …. L’acheteur doit donner à PLANETE-AIR toute facilité pour procéder à la constatation des défauts.

Au titre de la garantie, PLANETE-AIR expédiera gratuitement à l'adresse du client les pièces qu’il aura reconnues défectueuses. La main-d'oeuvre et déplacement de ces pièces de rechange sont à la charge du client et en aucun cas celle de PLANETE AIR

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis à une vérification par un technicien désigné par PLANETE-AIR dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Le remplacement des pièces défectueuses n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie commerciale.

                7.2 - Garantie commerciale au profit des clients

Même lorsqu’il est revendeur dans la même branche d’activité, le bénéfice de la garantie de l’acheteur est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé, même à l’utilisateur final, sans l’accord de PLANETE-AIR. En conséquence, la garantie est accordée au seul acheteur de PLANETE-AIR même lorsqu’il est revendeur, ce dernier faisant son affaire personnelle des garanties accordées à ses acquéreurs.

Sauf prescription contraire précisée sur la facture, les pièces sont garantis 36 mois garantis constructeurs à compter de la date de facturation.

Les pièces détachées sont garanties 36 mois sauf certaines pièces.

Pour bénéficier de la garantie PLANETE-AIR, le client doit OBLIGATOIREMENT :

  1. Établir un diagnostic précis du défaut par un professionnel de son choix muni d'une "attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes comme la loi l'oblige".
  2. Aviser PLANETE-AIR par écrit en remplissant le formulaire de demande de support technique disponible sur le site internet de PLANETE-AIR : http://www.planete-air.eu
  3. Joindre les justificatifs tels que facture d’achat, Photos des numéros de série, formulaire compresseur.

Au titre de la garantie, PLANETE-AIR fournira gratuitement les pièces garanties constructeurs qu’il aura reconnues défectueuses, sans les mains œuvres et déplacement.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis à une vérification par un technicien désigné par PLANETE-AIR dont l’accord est indispensable pour tout échange.

L’échange des pièces défectueuses n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie commerciale du matériel. Les coûts directs et indirects liés à une erreur de diagnostic sont à la charge du client.

Les coûts directs et indirects liés au remplacement de la pièce sont à la charge du client.

Dans le cas ou une entreprise ou un client commet une faute professionnelle ou une mal-façon sur un des climatiseurs vendu par PLANETE AIR la garantie de celle-ci cessera automatiquement. La SASU PLANETE AIR n’a pas à prendre en charge les erreurs commises par un client ou par une autre entreprise que la sienne.

                   7.3 - Garantie commerciale étendue

Certains appareils peuvent bénéficier d’une extension de garantie, c’est-à-dire une prolongation du temps de garantie.

La durée de cette garantie est précisée sur la facture.

Seul l’appareil précisé bénéficie de cette garantie.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale étendue, l’utilisateur devra fournir un justificatif d’entretien régulier, par la production d’une facture d’entretien annuel.

Seuls les appareils entretenus pourront prétendre à cette garantie étendue.

                   7.4- Cas d’exclusion ou de cessation de la garantie commerciale

Il est expressément convenu que la garantie 36 mois constructeur ou commerciale ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

  • L’intervention d’un tiers sur l’appareil sans avertir et avoir eu l'accord de PLANETE AIR provoquera la cessation de la garantie.
  • Si l’appareil n’a pas été installé dans les règles de l’art par un professionnel agréé, la preuve de l’agrément (attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes) et le justificatif de mise en service (facture de mise en service) devront être fournis par l’acquéreur.
  • Si les notices d’installation, de mise en service et d’utilisation n’ont pas été respectées.
  • Si les entretiens périodiques n’ont pas été effectués, les justificatifs d’entretiens devront être fournis par l’acquéreur.
  • Si l’appareil n’est pas utilisé conformément à l’usage particulier et familial pour lequel il a été vendu.
  • Si l’appareil est utilisé intensivement dans les lieux publics ou professionnels à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet effet.
  • Si les dommages résultent d’un fait intentionnel ou fautif de l’acheteur notamment, ceux consécutifs à la mauvaise utilisation, à une erreur de manipulation, à la négligence, à un manquement d’entretien, à l’emploi de produits ou accessoires inadaptés, à une chute ou un choc ou à tous incidents provoqués par la présence de corps étrangers dans l’appareil, au montage erroné, à l’entretien défectueux, à l’utilisation anormale ou encore à une modification du produit, aux événements atmosphériques naturels tels que cyclones, foudre, tempêtes tropicales, aux perturbations sur les lignes d’alimentation électrique ... quelle qu’en soit la cause (variation de tension d’intensité du courant électrique...).

En cas de défaut de paiement d’une échéance, la garantie sera suspendue de plein droit, jusqu’au moment où les règlements normaux auront repris, et ce sans avoir pour effet de prolonger d’une même période la durée de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 4.3.

Le fait d’utiliser le matériel sans avoir signalé en temps utile la ou les anomalies de fonctionnement entraînera, de plein droit et sans indemnité de quelque nature qu’elle soit, la déchéance de la garantie conventionnelle.

L’acheteur choisissant lui-même un installateur, PLANETE-AIR se dégage de toute responsabilité en cas de problème de fonctionnement dû au montage des appareils.

L’acheteur ayant été informé des caractéristiques des produits vendus, PLANETE-AIR se dégage de toute responsabilité en cas de problème de fonctionnement dû à l’inadéquation des produits vendus (sous dimensionnement ou sur dimensionnement).

8 – RABAIS – RISTOURNES – REMISES - PROMOTIONS

L’Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Des remises promotionnelles pourront être proposées ponctuellement aux acheteurs sur la base de leurs tarifs respectifs, pendant certaines périodes déterminées de promotion dans le but de dynamiser les ventes.

La promotion se fait soit sur le prix soit sur la garantie d’un appareil. Les promotions sont limitées dans le temps.

 

9  - REGLEMENT DES LITIGES

la clause de médiation de la consommation

En cas de différend avec PLANETE AIR, qui n’aurait pas pu être résolu à la suite d’un échange entre les parties intervenu dans le cadre de l’article 14 des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, l’Acheteur pourra contacter le médiateur du tribunal de FOIX ou dont les coordonnées sont les suivantes : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy à ARIS (75009) www.medicys.fr.

Tout conflit où désaccord ou litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions "CGV" seront soumis dans le département où siège la société PLANETE AIR, dans ce cas seul le tribunal de FOIX sera compétent pour traiter un conflit qui suis d'une assignation, en aucun cas le tribunal sera choisi par le client qui assigne, étant précisé que tout consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de contestation.

10 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à PLANETE-AIR pour remboursement du ou des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

PLANETE-AIR n'acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

  1. le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, via une demande écrite effectuée dans la rubrique « Retour » de l'espace client PLANETE-AIR

  2. le produit doit être retourné en l'état neuf et dans son emballage à l'adresse indiquée avec le numéro de retour communiqué par le client.

  3. le produit ne doit pas présenter de traces d'usures ou d'utilisation, autre que résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit

  4. tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

  5. Attention ! Le retour du produit " livraison dans un dépôt PLANETE AIR "est à la charge de l'acheteur, en aucun cas PLANETE AIR en payera les frais.

    Les retours doivent être dans l’état neuf sans ouverture des colis livrés, ils doivent être retournés dans l’état de l’envoi "état neuf avec sangle et carton d'origine du fabricant afin que l'on puisse en faire la revente" dans le cas contraire ils seront refusés et retournés à l’acheteur avec une refacturation de livraison.

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. En cas de litige, le client doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. Les frais et les risques relatifs au retour du produit sont à la charge exclusive du client.

A réception du produit renvoyé par le client, PLANETE-AIR adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. L'usage du droit de rétractation donne droit à un remboursement -via le mode de paiement qui aura servi initialement au paiement du produit par le client- dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Toutefois, le remboursement peut s'effectuer sous une autre forme sur proposition de PLANETE-AIR ou du client et avec accord écrit de l'autre partie.

PLANETE-AIR s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées du moment que le produit est dans l'état neuf et dans son emballage d'origine.

Selon la réglementation en vigueur, PLANETE-AIR n'est pas tenue d'offrir la possibilité d'un délai de rétractation lors d'un retrait et achat de produits à son point de retrait.

               

le client s'engage au CGV PLANETE AIR avec « avoir lu et approuvé les CGV »